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HÉBERGEMENT

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Clause de Non-responsabilité (Disclaimer)

Memling (« nous », « notre » ou « l’Hôtel ») fournit les informations présentées sur le site web www.memling.net (ci-après le « Site ») exclusivement à des fins informatives.

Votre utilisation du Site est régie par la présente Clause de Non-responsabilité et notre Politique de Confidentialité. Toute réservation de chambre effectuée auprès de notre établissement est, en outre, soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’aux conditions contractuelles de notre prestataire de solutions de gestion hôtelière Opera.

Consulter les conditions d’utilisation : OPERA Hotel Property Management Solutions (PMS) | Oracle

En accédant à tout ou partie du Site et/ou en nous transmettant des informations via celui-ci, vous déclarez accepter sans réserve les dispositions de la présente Clause et de notre Politique de Confidentialité. Vous consentez expressément à ce que vos données à caractère personnel collectées via le Site soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo et des standards internationaux de protection des données.

Pour toute question relative à ces documents contractuels, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].

INTERDICTION D’USAGE ILLICITE OU NON AUTORISÉ

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site web à des fins illicites ou interdites par le présent Disclaimer. Il est strictement interdit d’utiliser le Site de manière à l’endommager, le désactiver, le surcharger, le détériorer ou à entraver l’utilisation et la jouissance du Site par des tiers. Il est proscrit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel ou des informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition ou fourni via le Site. Toute utilisation frauduleuse est réprimée par le Code du numérique en RDC.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre indicatif et pour votre facilité uniquement. Nous n’approuvons, ne contrôlons ni ne sommes responsables du contenu ou du matériel disponible sur ces sites, ni des résultats obtenus par leur utilisation. L’accès aux sites tiers s’effectue entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de vos données personnelles par des sites tiers accessibles depuis notre plateforme. Avant de transmettre toute information, il vous appartient de consulter attentivement la politique de confidentialité de ces sites, notamment celles de notre plateforme de paiement sécurisé à distance, de nos partenaires bancaires (Mastercard, Visa, virement) et de notre prestataire de réservation Opera.

REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site web est créé et maintenu par nos soins avec la plus grande diligence. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations y figurant en permanence. Vous acceptez que ces informations, notamment celles relatives aux services offerts et à leurs prix, puissent être modifiées, mises à jour ou supprimées sans préavis.

Dans la mesure la plus large autorisée par la législation applicable (notamment le droit de la République Démocratique du Congo), Memling décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel (y compris, sans limitation, le manque à gagner, la perte de chance, la perte de données, les coûts et amendes) résultant de, ou lié d’une quelconque manière à :

l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site web, y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ;
le contenu du Site web ;
la présence de virus, le piratage informatique ou d’autres cybercrimes ; ou
le contenu des sites web de tiers accessibles via des liens hypertextes sur le Site web.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Memling contre toute réclamation, dommage, coût ou frais découlant de votre violation des dispositions du présent Disclaimer.

Rien dans ce Disclaimer n’exclut la responsabilité de Memling en cas de dol ou de faute lourde.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu disponible sur ce Site web, incluant – sans s’y limiter – les textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, vidéos, bandes sonores, compilations de données et logiciels (ci-après le « Contenu »), est la propriété exclusive de Memling ou de ses partenaires, et est protégé par les lois nationales (RDC) et les conventions internationales sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Memling, sauf pour un usage strictement personnel (réservation ou information).

Rien dans la présente clause ne peut être interprété comme vous concédant une licence ou un droit d’usage sur les marques de commerce ou de service figurant sur le Site web, qu’elles soient enregistrées ou non. Toute violation est passible de poursuites.

AUTRES DISPOSITIONS (CLAUSE SALVATOIRE)

Si une disposition du présent Avertissement légal (« Disclaimer ») était jugé illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable du reste du texte et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Disclaimer à tout moment. Les modifications seront effectives trente (30) jours après leur publication sur le Site web. Votre utilisation continue du Site web après cette période constitue une acceptation tacite desdites modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de tout changement.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le présent Site Web, son contenu ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Politique sur la Vie Privée

Memling (« nous », « notre ») fournit les informations présentées sur le site web www.memling.net (le « Site Web ») uniquement à des fins d’information générale.

Votre usage du Site Web est régi par la présente Politique sur la Vie Privée et notre Disclaimer. Toute réservation de chambre effectuée par vos soins sera en outre soumise à nos Conditions Générales, ainsi qu’aux conditions de notre opérateur de réservation Opéra.

En accédant au Site Web et/ou en nous transmettant des informations, vous consentez expressément aux conditions prévues dans nos Mentions Légales et dans la présente Politique de Confidentialité. Vous acceptez que vos données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément à la présente Politique, dans le respect de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo, notamment l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique et la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC. Nous nous engageons par ailleurs à traiter vos données conformément aux standards internationaux de protection des données, garantissant ainsi la sécurité, la transparence et l’exercice de vos droits d’accès et de rectification.

Si vous avez des questions concernant ces documents, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

1. GENERALITES

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter les législations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) pour les traitements relevant de sa compétence.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos données personnelles dans les cas et aux fins précises définis ci-après. Vos données sont traitées afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site web, de personnaliser son contenu et sa structure selon vos intérêts, de garantir la sécurité, de prévenir la fraude, d’améliorer nos programmes et services, et de mieux commercialiser nos offres.

2.1 Utilisation du Site web

Lors de l’utilisation de ce Site web, nous sommes susceptibles de collecter des données de navigation (pages visitées, date/heure, navigateur, adresse IP), désignées ci-après les « Statistiques de la Page ».

Finalité : Les Statistiques de la Page sont traitées exclusivement pour compiler des analyses anonymes concernant l’audience, notamment la provenance géographique des visiteurs.

Assistance technique : En cas de dysfonctionnement, nous pouvons analyser ces données à votre demande expresse afin de vous offrir une assistance, conformément aux exigences de consentement et de transparence.

Cookies : Le site utilise des « cookies » de session à des fins de navigation. Ces cookies, supprimés après la fermeture du navigateur, stockent un nombre minimal de données personnelles durant un laps de temps strictement limité, garantissant un traitement conforme aux règles de protection de la vie privé

2.2 Nous contacter et protection de vos données

Lorsque vous prenez contact avec nous (courrier, e-mail, téléphone, formulaire web) ou procédez à une réservation, nous collectons vos données à caractère personnel (coordonnées, identité). Ces données sont traitées pour la finalité de vous assister, d’assurer le suivi de votre dossier et de vous recontacter ultérieurement, conformément à la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux TIC en RDC.

Vos données peuvent être utilisées pour vous adresser notre newsletter et vous informer sur nos produits et services. Toutefois, l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail) est soumis à votre consentement explicite préalable (opt-in).

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de vos données en nous adressant une demande à [[email protected]]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données.

2.3 Réservations et Paiements

Toutes les réservations effectuées via notre Site web sont traitées par notre partenaire technique, Opera. Les données à caractère personnel que vous transmettez pour finaliser la réservation sont traitées par Opera. En cas de confirmation, Opera nous communique une confirmation de réservation, stockée sur nos serveurs sécurisés, aux fins de gestion administrative, de suivi des réservations et de prestation de services hôteliers durant votre séjour.

Les paiements par carte bancaire sont traités via les Terminaux de Paiement Électronique (TPE) de EQUITY BCDC et RAWBANK, ainsi qu’en ligne via la plateforme sécurisée de RAWBANK. À l’issue de la transaction, le prestataire nous transmet exclusivement le montant, l’identifiant unique de la transaction, ainsi que la date et l’heure de l’opération. Ces données sont conservées sur notre plateforme pour assurer le suivi comptable. Conformément aux standards internationaux de sécurité, nous n’avons aucun accès à vos données sensibles de paiement (numéro de carte, cryptogramme CVV ou date d’expiration), lesquelles sont traitées de manière chiffrée et confidentielle par nos partenaires bancaires

Il est recommandé de prendre connaissance des politiques de confidentialité d’Opera et de la RAWBANK avant toute réservation où transaction en ligne.

3. Sécurité des Données

Conformément à la législation congolaise en vigueur et aux standards internationaux, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures visent à protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, ainsi que contre tout accès ou divulgation non autorisés.

Vos données sont hébergées sur des infrastructures professionnelles sécurisées, bénéficiant de mises à jour de sécurité critiques et de sauvegardes régulières. Pour garantir la confidentialité des échanges, nous utilisons des protocoles de chiffrement conformes à l’état de l’art (tel que le protocole TLS/SSL).

Toutefois, malgré notre engagement et la rigueur de nos protocoles, la transmission de données par Internet comporte des risques intrinsèques. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales

4. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles à des sociétés membres, à nos programmes de bonus membres et aux organisations de voyage membres. Ces transferts sont strictement limités à la gestion de nos services. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

Nous nous réservons le droit de conserver vos données en dehors de l’UE, sous réserve du respect des niveaux de protection appropriés requis par la réglementation en vigueur.

5. DÉLAI DE CONSERVATION

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, notamment l’exécution de nos services ou le respect des obligations légales. Les informations statistiques issues de l’utilisation du Site web peuvent être publiées périodiquement, après anonymisation. Vos coordonnées sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression.

6. VOS DROITS ET ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 et aux standards internationaux de protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected].

Conformément à nos obligations de responsable de traitement, nous restons votre point de contact unique. Si votre demande concerne des données traitées par nos sous-traitants (notamment Rawbank ou Opera), nous nous chargerons de coordonner la réponse avec eux pour garantir l’exercice effectif de vos droits.

7. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. En cas de modification substantielle (relative aux finalités du traitement, à l’identité du responsable ou à l’exercice de vos droits), nous vous en informerons par une notification sur notre Site web ou par tout autre moyen de communication direct.

Ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication. L’utilisation continue du Site web après ce délai sera considérée comme une acceptation des nouveaux termes, sans préjudice de votre droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET D’HÉBERGEMENT (CGU/CGV)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent de plein droit l’ensemble des relations contractuelles entre l’Hôtel Memling (ci-après « l’Hôtel ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toute réservation, qu’elle soit effectuée directement, via le site web officiel de l’Hôtel (www.memling.net) ou par tout autre canal de distribution. Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions.

2. DISPONIBILITÉ ET ATTRIBUTION

L’offre de chambres est soumise à la disponibilité des stocks au moment de la conclusion du contrat. L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en fonction de ses capacités d’accueil ou pour tout motif légitime. Conformément aux usages hôteliers, la garantie de réservation n’est acquise qu’après encaissement effectif du paiement ou d’un acompte, selon les modalités définies lors de la commande.

3. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

3.1 Identification du Client :

Lors de toute réservation via le site web, le Client est tenu de fournir des informations exactes, sincères et complètes, notamment une adresse électronique valide. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de défaut d’exécution ou de mauvaise exécution des services résultant de la fourniture d’informations erronées ou incomplètes par le Client.

3.2 Confirmation de réservation :

Le contrat est réputé conclu dès l’émission d’un accusé de réception automatique de commande par l’Hôtel, sous réserve de la validation préalable du paiement électronique. Cet email de confirmation constitue la preuve de la transaction et doit impérativement être présenté par le Client lors des formalités d’enregistrement (check-in). À défaut de réception de ladite confirmation, la réservation ne pourra être considérée comme ferme et définitive

4. DAY USE / LOGEMENT EN JOURNÉE

Les réservations pour l’hébergement durant la journée (« day use ») sont soumises à la disponibilité et réalisables exclusivement entre 09h00 et 16h00. Elles ne peuvent être confirmées plus de 24 heures avant la date d’arrivée. Tout maintien dans la chambre après 16h00 entraînera la facturation automatique d’une nuitée supplémentaire au tarif en vigueur.

5. CHECK-IN / CHECK-OUT

Lors du check-in, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité valide (passeport, carte d’identité ou carte d’électeur). Les chambres sont disponibles à partir de 14h00. Une arrivée anticipée (« early check-in ») avant 14h00 nécessite l’accord écrit préalable de l’Hôtel et entraîne la facturation de la nuitée précédente.

Le check-out doit être effectué au plus tard à 11h00 le jour du départ. Tout départ tardif (« late check-out ») autorisé entre 11h00 et 16h00 sera facturé selon le tarif affiché. Au-delà de 16h00, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

6. MODIFICATION ET ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit au plus tard 24 heures avant la date d’arrivée prévue (soit avant 14h00, la veille). Passé ce délai, ou en cas de non-présentation (« no-show »), la première nuitée sera facturée à titre d’indemnité, et le reste du séjour annulé, sauf accord contraire.

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Tarification

Les tarifs sont libellés par chambre et par nuitée, déterminés selon le nombre d’occupants, la catégorie de la chambre et les dates du séjour. Conformément à la réglementation en vigueur en République Démocratique du Congo, le prix total TTC (toutes taxes comprises) inclut l’ensemble des taxes, redevances et charges fiscales ou parafiscales applicables aux prestations hôtelières, y compris la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

7.2. Éléments exclus du tarif de base

Les prix de la chambre ne comprennent pas les suppléments (notamment, mais non limitativement : occupation individuelle, changement de catégorie), ni les prestations additionnelles. Sont facturées en sus, les consommations et dépenses effectuées lors du séjour, en ce compris, de manière non limitative : l’utilisation du minibar, le coffre-fort, les communications téléphoniques, le service de chambre (room service), les repas (hors forfaits spécifiques), l’assurance voyage, les frais de blanchisserie, les consommations au bar et au restaurant.

7.3. Politique de règlement

L’Hôtel n’accorde aucune facilité de crédit, sauf convention écrite préalable. Toutes les dépenses occasionnées lors du séjour doivent être réglées immédiatement.

Conformément à la politique de l’établissement et aux usages, l’Hôtel se réserve le droit d’exiger le règlement des factures intermédiaires à la réception dès lors que le montant total cumulé atteint l’équivalent en Francs Congolais (CDF) de 150 USD (cent cinquante dollars américains), calculé au taux de change du jour, conformément à la réglementation de la Banque Centrale du Congo.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT ET D’ANNULATION

L’intégralité du paiement du séjour (nuitées réservées) doit être régularisée dans un délai de trois (3) jours suivant la confirmation de la réservation.

Toute demande de dérogation aux conditions de paiement doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) à l’Hôtel, qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser ladite demande. À défaut d’accord écrit dérogatoire, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler de plein droit toute réservation dont le paiement n’aurait pas été reçu dans le délai imparti.

Les modes de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite des plafonds légaux), virement bancaire ou carte de crédit. Les chèques personnels ne sont pas acceptés.

Pour toute information relative aux arrhes ou acomptes, le Client peut contacter le bureau de réservation : téléphone +243 (0) 81 700 11 11, ou [email protected]. Les références bancaires seront communiquées sur demande.

9. RÉSERVATIONS PAR DES COMPAGNIES OU ORGANISATIONS BÉNÉFICIANT D’UN ACCORD PARTICULIER

Dans les relations entre l’Hôtel et les sociétés ou organisations ayant conclu un accord de partenariat spécifique, toute demande de réservation (par téléphone, courrier ou courriel) doit être impérativement confirmée par un bon de commande formel, sous réserve de l’existence de facilités de crédit dûment approuvées.

En l’absence de convention de crédit, les modalités de paiement définies à l’article 8 s’appliquent. À défaut de régularisation dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la demande, la réservation est annulée de plein droit, et l’Hôtel se réserve le droit de remettre les chambres préréservées à la vente.

Les facilités de crédit sont conditionnées au règlement de l’intégralité des arriérés dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la facture. En cas de non-respect de cette échéance, l’Hôtel se réserve le droit d’exiger, pour toutes les réservations futures, le paiement intégral anticipé.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler, sans préavis ni indemnité, toute réservation lorsque les conditions prévues au présent article ne sont pas strictement respectées.

10. RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL

L’Hôtel est responsable de plein droit des dommages résultant de son dol, de sa faute lourde, ou de ceux de ses préposés et mandataires dans l’exécution de leurs fonctions. Cette responsabilité s’étend à toute inexécution d’une obligation essentielle du contrat, ainsi qu’en cas de décès ou de dommages corporels causés au Client résultant d’un acte ou d’une omission imputable à l’Hôtel, conformément aux dispositions du Code Civil Congolais Livre III relatives à la responsabilité civile délictuelle et contractuelle.

En sa qualité de dépositaire, l’Hôtel répond de toute détérioration, destruction ou soustraction des objets apportés dans l’établissement par le Client. Cette responsabilité est toutefois limitée, sauf en cas de faute prouvée de l’Hôtel ou de ses préposés, conformément aux usages internationaux et aux principes de la Loi n° 18-018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. L’Hôtel est exonéré de toute responsabilité s’il démontre que le dommage est dû :

au fait du Client lui-même ou des personnes qui l’accompagnent, le visitent ou sont à son service ;
à un cas de force majeure ou à un vol avec violence armée présentant les caractères de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité ;
à la nature ou au vice propre de la chose.

La responsabilité de l’Hôtel pour les dommages matériels autres que ceux liés aux objets déposés est limitée au montant total du prix payé par le Client pour sa réservation, sauf disposition d’ordre public contraire.

L’Hôtel décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols concernant les véhicules stationnés dans ses parkings ou leur chargement, ainsi que pour les services fournis par des prestataires tiers, même si ces derniers ont été recommandés ou organisés par l’Hôtel.

Sous peine de déchéance de ses droits à indemnisation, le Client est tenu de signaler tout dommage ou perte à la direction de l’Hôtel sans retard injustifié dès sa découverte.

11. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable de tout dommage causé par son fait, son omission, sa négligence ou l’imprudence de sa part, conformément aux articles 258 et 259 du Code Civil Congolais Livre III. Si le dommage est constaté après le départ du Client, l’Hôtel se réserve le droit d’imputer les frais de remise en état sur la carte de crédit/débit du Client ou d’adresser une facture de réparation, sans préjudice de toute autre action judiciaire.

12. FORCE MAJEURE

L’Hôtel est libéré de ses obligations et n’est redevable d’aucune indemnité en cas d’inexécution due à la force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (selon la jurisprudence congolaise), tel que les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves générales ou les décisions administratives imprévisibles rendant l’exécution du contrat impossible.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique en RDC, le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement par l’Hôtel. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l’Hôtel, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit congolais (RDC). Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance de [Ville, ex: Kinshasa/Gombe], nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Hôtel Memling (ci-après « nous », « notre » ou « l’Hôtel ») met à disposition les informations présentées sur le site internet www.memling.net (ci-après le « Site ») exclusivement à des fins informatives.

Votre utilisation du Site est régie par la présente Politique de Confidentialité ainsi que par notre Clause de Non-Responsabilité (Disclaimer). Toute réservation de chambre effectuée auprès de notre établissement est, en outre, soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi qu’aux conditions contractuelles de notre prestataire de services de réservation (Opéra).

En accédant à tout ou partie du Site et/ou en nous communiquant des informations via ce dernier, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de notre Disclaimer et de la présente Politique de Confidentialité. Vous consentez expressément au traitement de vos données à caractère personnel collectées via le Site, conformément aux finalités et modalités décrites ci-après.

Pour toute question relative à ces documents, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous nous engageons à traiter vos données dans le strict respect de la législation en vigueur. La présente politique est établie conformément à :

En droit national : La Loi n°20/017 du 17 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en République Démocratique du Congo, qui encadre la protection des données à caractère personnel.

2. COLLECTE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel exclusivement pour les finalités définies ci-après. Outre la gestion des services sollicités, ces données peuvent être traitées pour assurer le bon fonctionnement technique du Site, personnaliser l’interface utilisateur selon vos préférences, garantir la sécurité du système, prévenir la fraude, réaliser des études statistiques et optimiser nos offres promotionnelles.

2.1 Navigation sur le Site web

Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter des données relatives à votre connexion et à votre navigation, notamment : les pages consultées, la date et l’heure de l’accès, le type de navigateur utilisé ainsi que votre adresse IP (ci-après désignées les « Données de Navigation »).

Ces Données de Navigation sont traitées prioritairement à des fins de production de statistiques agrégées et anonymes, visant notamment à analyser l’origine géographique de l’audience. En cas d’incident technique et suite à votre demande expresse, nous nous réservons le droit d’analyser ces données pour vous fournir l’assistance requise. Sauf demande d’assistance de votre part, aucune analyse individualisée des Données de Navigation n’est effectuée.

Le Site utilise des « cookies » afin de permettre l’identification technique de la session. Conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation, nous utilisons exclusivement des cookies de session. Ces derniers sont temporaires et sont automatiquement supprimés dès la fermeture de votre navigateur, ne stockant ainsi qu’un volume restreint de données pour une durée strictement nécessaire à la navigation.

2.2 Modalités de contact et collecte de données

En nous contactant par voie postale, électronique (e-mail, site web), téléphonique ou télécopie, ou lors de toute réservation, vous consentez à la collecte de vos données à caractère personnel. Ces informations sont traitées pour assurer le suivi de vos demandes et la gestion de la relation client.

Sous réserve de votre consentement préalable et explicite (système d’« opt-in »), nous pourrons utiliser ces données pour vous transmettre notre newsletter ainsi que des offres relatives à nos produits et services.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition permanent. Vous pouvez retirer votre consentement ou demander la cessation de toute prospection commerciale par courrier postal ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [[email protected]].

2.3 Réservations et paiements

Il est recommandé de prendre connaissance des politiques de confidentialité d’Opera et de la RAWBANK avant toute réservation où transaction en ligne.

3. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la législation en vigueur en RDC. Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées, régulièrement mises à jour et sauvegardées par des prestataires professionnels. Toutefois, compte tenu de la nature du réseau internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre des attaques informatiques sophistiquées et ciblées.

4. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être communiquées à nos sociétés affiliées, partenaires de programmes de fidélité ou prestataires de voyages, strictement pour les finalités énoncées dans la présente politique.

Nous nous réservons le droit de transférer vos données vers des serveurs situés en dehors de la République Démocratique du Congo ou de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que le transfert est encadré par des garanties juridiques contraignantes (telles que des clauses contractuelles types), conformément aux exigences internationales.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la Loi n°23/033 du 3 mars 2023 portant protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo et aux standards internationaux, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification : vous pouvez consulter vos données et demander la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit d’opposition et de limitation : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou demander d’en restreindre l’utilisation.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected].

Responsabilités distinctes : Pour les traitements effectués de manière autonome par nos partenaires (notamment les institutions financières EQUITY BCDC, RAWBANK ou l’éditeur du logiciel Opera), ces entités agissent en qualité de Responsables de traitement distincts. Vos demandes d’exercice de droits concernant leurs services respectifs doivent leur être adressées directement, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

7. MODIFICATIONS DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit positif. Ces mises à jour seront publiées sur notre Site Web et il vous appartient de le consulter régulièrement. Les modifications prendront effet trente (30) jours calendaires après leur publication. L’utilisation continue du Site Web après l’expiration de ce délai emporte votre acceptation tacite et sans réserve des nouvelles conditions.